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LIMITATION DE LICENCE Vermeer vous accorde une licence d’accès non exclusive et non transférable à la Documentation, uniquement dans le cadre d’activités vous permettant de remplir directement vos obligations en tant que représentant des médias. Vous ne devez pas copier, transférer ou utiliser toute information exclusive contenue dans la Documentation à des fins autres que celles requises par votre relation avec Vermeer sans l’autorisation écrite explicite d’un responsable compétent de Vermeer.

INFORMATIONS CONFIDENTIELLES Vous acceptez expressément de préserver la confidentialité de tout aspect exclusif quel qu’il soit de la Documentation ainsi que de votre Code (ci-après collectivement les « Informations Confidentielles »), et d’en faire usage uniquement dans le cadre de vos fonctions de représentant des médias. Vous vous engagez formellement à ne pas divulguer les Informations Confidentielles à des tiers, et à ne pas utiliser les Informations Confidentielles à des fins non confidentielles ou non directement requises par votre relation préexistante avec Vermeer.

DROITS D’AUTEUR Tous les droits, titres et intérêts, y compris le copyright ci-inclus, figurant dans la Documentation sont détenus par Vermeer, ses sociétés affiliées ou des tiers (ci-après les « Détenteurs des Droits d’Auteur »). La Documentation est protégée par des lois et des traités internationaux sur les droits d’auteur, de même que par d’autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. La Documentation ne doit pas être distribuée, copiée, affichée, reproduite ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen (mécanique, électronique, photocopie, enregistrement ou autre) que ce soit, sauf si son utilisation est en rapport direct avec vos fonctions de représentant des médias ou si vous avez préalablement obtenu l’autorisation écrite d’un responsable compétent de Vermeer.

MARQUES DE COMMERCE Toutes les marques de commerce utilisées sur le Site (ci-après les « Marques de Commerce ») sont détenues par Vermeer, ses sociétés affiliées ou des tiers (ci-après les « Détenteurs des Marques de Commerce »). Il est interdit d’utiliser des Marques de Commerce quelles qu’elles soient sans le consentement écrit explicite de leurs détenteurs respectifs. Les Marques de Commerce sont protégées par des lois nationales, fédérales et de droit commun qui s’appliqueront à tout contrevenant.

LIMITATION/EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ Bien que des efforts importants aient été faits pour garantir l’exactitude des informations figurant sur le Site, Vermeer ne garantit pas la précision ou l’exhaustivité des informations, des textes, des liens, des graphiques ou des autres éléments contenus dans le Site ou sur tout autre serveur. VERMEER NE DONNE AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE, QUANT AUX CONDITIONS DE PROPRIÉTÉ, À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L’APTITUDE OU À L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. VERMEER N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DES DOMMAGES DIRECTS, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES OU SPÉCIAUX, COMPRENANT SANS S’Y LIMITER TOUTE PERTE DE PROFIT DÉCOULANT DE OU SE RAPPORTANT À L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LA DOCUMENTATION, OU DE TOUTE DÉCISION OU ACTION PRISE PAR VOUS EN VOUS APPUYANT SUR LA DOCUMENTATION. Vermeer révise régulièrement les informations, services et ressources contenus dans le Site et se réserve le droit de procéder à des modifications sans devoir en informer les anciens visiteurs, les visiteurs actuels ou les visiteurs potentiels.

INFORMATIONS TRANSMISES À VERMEER Si vous transmettez de la Documentation à Vermeer par le biais du Site, les remarques, suggestions, idées, graphiques ou autres informations qui s’y rapportent deviendront et resteront la propriété de Vermeer. Cela signifie que : Vermeer n’est pas tenu de traiter un tel envoi comme confidentiel. Vous ne pouvez pas réclamer de droits à Vermeer pour l’utilisation des idées que vous envoyez (incluant sans s’y limiter les idées de produits ou de publicité). Si Vermeer utilise vos envois (ou apparentés), Vermeer n’est pas tenu de vous rémunérer ou de rémunérer une autre personne pour ceux-ci. Vermeer est le propriétaire exclusif des droits actuels et futurs sur tout type d’envoi. Vermeer peut utiliser les envois pour quelque usage que ce soit, sans vous dédommager, vous ou toute autre personne. Vous endossez la responsabilité des envois que vous effectuez. Par conséquent, vous endossez (et non Vermeer) la pleine responsabilité du message en ce qui concerne notamment sa légalité, sa fiabilité, sa pertinence, son originalité et ses droits d’auteur.

LIENS Les liens figurant sur le Site vous permettent de quitter le Site lui-même. Les sites vers lesquels renvoient les liens ne sont pas sous le contrôle de Vermeer et Vermeer n’est pas responsable du contenu des sites vers lesquels renvoient les liens ou des liens figurant sur ces sites. Vermeer propose ces liens uniquement à des fins pratiques et leur inclusion ne suppose pas l’approbation de Vermeer.

INDEMNISATION Vous acceptez expressément d’indemniser, d’exonérer et, sur demande, de défendre Vermeer dans le cadre d’actions en justice, procédures, réclamations, demandes, procès, demandes de dommages et intérêts ou frais quels qu’ils soient, incluant les frais d’avocat dans la limite du raisonnable, et autres coûts imposés à Vermeer, que Vermeer pourrait encourir lors de procédures pour lesquelles le dommage subi proviendrait de votre utilisation impropre de la Documentation, et/ou de toute violation de cet Accord.

TRIBUNAL COMPÉTENT ET LIEU DU PROCÈS Vous reconnaissez et acceptez que les lois de l’État de l’Iowa régissent cet Accord, sans tenir compte des principes de conflits de lois. Vous acceptez également que la cour de district de et pour l’État de l’Iowa soit la seule juridiction compétente en la matière, et en ce qui concerne la mise à exécution des conditions générales de cet Accord. Vous reconnaissez la compétence de la juridiction du comté de Polk, dans l’Iowa.

DÉROGATION Aucune dérogation accordée par vous ou par Vermeer en cas d’infraction, de manquement ou de violation de quelque nature que ce soit, en rapport avec un terme, une garantie, une représentation, une convention, une condition, une disposition ou un accord quel qu’il soit ne constituera une dérogation en cas d’infraction, de manquement ou de violation de quelque nature que ce soit, concernant les mêmes ou d’autres termes, garanties, représentations, conventions, conditions, dispositions ou accords ultérieurs.

GÉNÉRALITÉ Les conditions générales de cet Accord ne doivent pas être modifiées ou amendées par vous, par des coutumes et usages de quelque nature que ce soit en vigueur dans la profession ou par des habitudes commerciales établies, sauf par document écrit et signé par un responsable compétent de Vermeer.

DISSOCIABILITÉ Si une partie de cet Accord quelle qu’elle soit, ou une partie de toute disposition quelle qu’elle est jugée nulle ou invalide, les dispositions restantes non considérées comme spécifiquement invalides sont réputées exécutables et doivent être appliquées sans tenir compte de la partie ou portion ainsi jugée.

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD Toutes les ententes et contrats existants jusqu’alors entre vous et Vermeer sont fusionnés dans cet Accord qui à lui seul représente de manière pleine et entière l’Accord conclu entre vous et Vermeer.

 

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